INDUSTRIES EXTRACTIVES ET DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES
Synopsis
Collection RELEXT-Industries extractives-
Comité scientifique présidé par les Prof. Corinne Gendron et Gilles Lhuilier
La « RELEXT » est une collection monographique internationale spécialisée dans les industries extractives (minerais, pétrole et gaz), accueillant les livrables des projets de recherche, actes des colloques et des thèses (lauréates de l’appel à prix de thèse Lextractiv). Elle est une innovation car, il n’existe pas aujourd’hui de collection dédiée au secteur de l’extraction à travers le monde. Elle comble donc ce vide. Il faut distinguer la Collection RELEXT (ouvrages) de la revue RELEXT (articles périodiques) sa sœur jumelle. Initiative de la Fondation Lextractiv accueillie favorablement par plusieurs universités, la RELEXT est une collection bilingue (en anglais et en français) principalement numérique, avec indexation projetée dans le Web of Science (WoS).
A vocation scientifique, professionnelle et interdiscplinaire, la RELEXT a pour objectif de diffuser dans une approche globale, les connaissances du domaine et de promouvoir les meilleures pratiques du secteur extractif, tout en prévoyant une ouverture aux débats d’idées. Elle vise le renforcement des programmes de la mondialisation des sciences sociales. Elle a également pour ambition de créer et de rassembler la communauté scientifique des experts et professionnels de ce secteur (l’extractivatorium communautaris), autour des thématiques de l'industrie extractive, ainsi que de diffuser son actualité sur divers aspects.
La collection se fixe enfin pour ambition d'aider les multinationales extractives et les gouvernements d'accueil et d'origine de ces entreprises, à mieux appréhender le risque global et à se doter d'un avantage compétitif durable, ainsi que les communautés locales à mieux se défendre, en participant à la diffusion des meilleures pratiques et des connaissances à travers le monde.
La RELEXT est éditée par E-LEXT qui l’héberge et la diffuse sur son portail. Electronique, elle se veut moderne et offre trois formats dont HTML, ePub et KF8 (amazon) avec une plus-value escomptée pour le confort des lecteurs et l’autonomie, voire la liberté qui leur est octroyée pour le choix du format ou le terminal de lecture.
Pour plus d’informations sur la présentation de la collection, notamment son actualité, consulter le lien ci-joint : https://lextractivinternational.com/la-relext/presentation/
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- Le comité scientifique et les règles éthiques et de qualité de la RELEXT
Le comité scientifique de la RELEXT garantit les règles d’impact sur le fonctionnement (Clarivate liste les 18 critères); les règles éthiques de propriété intellectuelle et de qualité ( Guide du Peer Review de la RELEXT, .) et les règles de qualité sur la forme (bien vouloir vous référer pour toutes ces règles au lien ci-joint : https://lextractivinternational.com/la-relext/regles-ethiques-et-de-qualite/). Le comité scientifique est composé des experts du secteur extractif des deux bords (universitaires et professionnels).
INDUSTRIES EXTRACTIVES ET DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES
Mentions légales
Information bibliographique publiée par la Collection RELEXT et E.LEXT. La Collection RELEXT est enrégistrée auprès du Centre international d’enrégistrement des publications en série (Centre international d’ISSN), à Paris. La RELEXT et E.LEXT inscrivent la version papier de cette publication à la Bibliothèque Nationale du Cameroun (Dépôt légal).
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Couverture : RELEXT
Collection : RELEXT
Description : Collection innovante des industries extractives en Afrique et dans le monde
Éditeur intellectuel: RELEXT
Éditeur support: E.LEXT (Éditions Lextractiv International) est une marque de Lextractiv international Foundation, Avenue Foch, BP:17189-Yaoundé-Cameroun
Email: contact@lextractivinternational.com
ISSN : 3007-0937
Date de publicattion : 2024-9999
ISBN PAPIER: 9782999900073
ISBN E.PUB: 9782999900080
ISBN KF8: 9782999900097
Copyright: @ 2024 E.LEXT
Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés.
Yaoundé 2024
Sous la direction de Lamine Himbé et Isabella BorissovaINDUSTRIES EXTRACTIVES ET DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES. VADE MECUM
Préface de Prof. Fuh Calistus Gentry
Éditions Lextractiv International E-LEXT
AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS
Le projet de publication de cet ouvrage Industries extractives et droits des populations riveraines. Vade mecum, est le fruit d’une collaboration entre la North-Eastern Federal University of Yakouts, M.K Ammosova en Russie (NEFU), l’Université de Bertoua au Cameroun (Ube) et la Fondation Lextractiv International, bureau du Cameroun.
Cet ouvrage constitue les Actes du colloque international co-organisé par les trois partenaires sus mentionnés, qui s’est tenu en ligne le 05 décembre 2023, sous la modération de la Professeure Isabella Borissova de NEFU et du Professeur asocié Lamine Défoukouémou Himbé du Ministère en charge des mines et des hydrocarbures au Cameroun, par ailleurs Directeur de la Collection RELEXT. L’ouvrage a vu le jour grâce aux efforts du Comité scientifique de la RELEXT pour expertiser les contributions. Que soient particulièrement remerciés les membres dudit comité mobilisés pour la présente publication, à savoir :
- Jean-Paul MARKUS (Prof. agrégé de droit, Univ. Paris Saclay) ;
- Robert Mballa Owona (Prof. agrégé de droit, Univ. de Bertoua) ;
- Martin DUMAS (Prof. agrégé en relations industrielles, Univ. Laval);
- Mme Isabella BORISSOVA (Prof. agrégée de culturologie, NEFU) :
- Hanse Gilbert MBENG DANG (Prof. d‘archéologie, Univ. de Douala) ;
- Mme Tatiana IVANOVA (Prof. de droit, NEFU) ;
- Lamine HIMBÉ (Prof. invité de droit, Univ. Paris Saclay).
L’ouvrage n’aurait pas vu le jour sans l’intérêt des participants au Colloque qui ont bien voulu faire des contributions et les réviser après le colloque. Qu’ils soient ici remerciés à savoir : BORISOVA Isabella Zakharovna, Lamine HIMBÉ, DJEPATAR LEMGOTO Clotaire, KAMDOM Varnelle Durand, EKANI Alfred, EKOTO Julien, ENG NDJEL Alphonse Bertrand, ESSENGUE Yves, Julianna IBEYALA FOBA, EVERSTOVA Dayaana, IVANOVA Tatiana Spartakovna, BORISOV Uolan Valérievitch, KEPMENI Albert, MANGA TSOUNGUI Grégoire Narcisse, MBENG DANG Hanse Gilbert, ENGAMBA Fernando Ligue, BILOUNGA NTOMBA Nadège Thamar, MIKHAYLOVA Anna Viktorovna, NGO BILONG Adèle, NGOURA Ndjidda, BESSONG Charly Aurélien, NTIECHE RAHMAN Abdoul, OUSSENI Fifen, SIVTSEV Alexey Ivanovich, TIMOFEEV Nikolai Gavrilevich, SLEPTSOV Anatoly Nikolaevich, SIVTSEV Nikolay Alekseevich, IVANOVA Zaida, Eremeevna, KOLESOV Alexander Egorovich, SOLOVIEV Evgueny Edouardovitch, NIKIFOROV Leonid Aleksanrovitsh, ZAM Léon Roger. Veuillez consulter les Notices biographiques à la fin de l’ouvrage pour en savoir plus sur ces contributeurs.
Afin d’obtenir une revue assez panoramique des droits des riverains des projets miniers, le comité scientifique de la RELEXT a fait appel à quelques contributions hors colloque pour compléter les aspects importants manquants. Que soient ici remerciés ces contributeurs exceptionnels à savoir : Antoine GNOHOU, Damaris MBOGUE NJEMBE, Martin DUMAS, AMBOMO Guy Lebrun, BOUGCHE KAMGANG Constante Clarisse. Que soient également remerciés tous les collaborateurs de l'ouvrage pour leur précieux soutien. Veuillez consulter les Notices biographiques pour en savoir plus sur ces contributeurs additionnels, ainsi que ces collaborateurs.
La RELEXT étant une collection innovante à vocation scientifique et professionnelle, certaines contributions du présent ouvrage sont des chroniques ou des articles à vocation professionnelle s’écartant légèrement des standards de la recherche fondamentale, notamment en termes de citation abondante des références théoriques/bibliographiques. Ces contributions comportent néanmoins une réelle plus-value en termes de facteurs d’impacts possibles comme le recommandent la politique éditoriale et les normes de qualité de la RELEXT.
Le présent ouvrage constitue la version française du premier numéro de la collection innovante RELEXT, d’une longue série à venir. Les textes originaux en anglais des chapitres 14, 21 et 22 ont ainsi été traduits en français. La version anglaise de ce premier numéro est en cours d’édition auprès de notre éditeur E-LEXT.
PRÉFACE
PROF. FUH CALISTUS GENTRY
Pour des enjeux économiques mais aussi géopolitiques, l’industrie extractive est amenée à se développer encore davantage durant les prochaines années, si l’on prend par exemple en compte les contraintes liées à la transition énergétique et aux minéraux critiques. C’est donc avec plaisir que j’accepte de préfacer cet ouvrage de la collection monographique innovante RELEXT, dédiée spécialement aux industries extractives en Afrique et dans le monde.
Ce n’est plus un secret pour personne, le Cameroun dispose de nombreux trésors dans ce domaine. La 4é édition de la Convention Internationale des Mines et Expositions du Cameroun (CIMEC) tenue du 22 au 24 mai 2024 au Palais de Congrès de Yaoundé, sous le très haut patronage du Président de la République S.E. Paul Biya, avait pour thème « La transition du potentiel géologique à la mise en production des gisements miniers, comme moyen de renforcer la croissance économique dans la sous-région » Afrique centrale. Elle a donné à voir les nombreuses compagnies minières, des multinationales pour la plupart, qui s’investissent chez nous pour apporter la contribution de ce secteur à la transformation du Cameroun, avec pour objectif de faire de Yaoundé un nouveau centre africain de négociations financières des projets miniers, après Mining Indaba en Afrique du Sud. Cette 4é édition de la CIMEC a été couplée à la conférence du Conseil des Ministres des mines des pays membres de l’Organisation Afrique-Caraïbes et Pacifique (OACP) ayant permis à ces derniers de signer avec l’Union Européenne une Convention sur les minéraux critiques nécessaires à la transition énergétique.
Tout ceci constitue les premiers pas de la vision du Président Paul Biya qui avait prescrit en 2023, dans la perspective de diversifier les sources de revenus de l’Etat, le démarrage des projets miniers d’envergure afin d’assurer le relais des hydrocarbures dont les stocks s’amenuisent, structurer et financer notre économie.
Sur la base de cette orientation, plusieurs mesures ont été prises pour l’effectivité du démarrage de cinq projets dans notre base de projets d’exploitation minière industrielle prioritaires qui forment notre nouvelle boussole. Il s’agit notamment du : i) projet de Fer de Kribi-Lobé dans la Région du Sud promu par la multinationale chinoise SINOSTEEL qui a débuté les travaux de construction; ii) le projet de Fer de G-STONES RESOURCES à Grand Zambi par Akom 2 dans la Région du Sud, le seul opérateur camerounais dans cette filière ; iii) le projet de Fer de Mbalam dans la Région de l’Est, promu par le holding chinois AUTSINO, dont les échanges avec la partie congolaise ont franchi une nouvelle étape avec la signature de l’accord sur l’extension du chemin de fer Nabeba-Mbalam-Kribi, soit 610 km, et la reception des équipements de production par la filiale Cameron Mining Company (CMC) ; iv) le projet de la petite mine d’Or de Colomine dans la Région de l’Est promu par l’entreprise camerounaise CODIAS; et v) le projet de la société américano-canadienne GEOVIC pour Nickel, Cobalt, Manganèse de Nkamona par Lomié dans la Région de l’Est. Voir à cet effet, l’édition spéciale récapitulative 2023 du magazine Technopole-Mag du 12 mai 2024.
Mais il est certain que l’exploitation de ces ressources naturelles ne va pas sans causer quelques dommages, notamment aux populations riveraines. Il s’agit certainement pour le présent ouvrage de trouver des pistes d’analyses pour concilier davantage les deux. Et les situations dans les États peuvent se ressembler mais ne doivent pas se confondre.
La Russie voit le réchauffement climatique comme une opportunité de lancer l’exploitation de ressources dans des territoires jusque-là trop difficiles d’accès en raison du gel (fonte du pergélisol, ouverture de la route maritime arctique). Ce sont les régions arctiques, en particulier en Sibérie comme à Mirni et Yakoutie, qui regorgent de réserves d’hydrocarbures et de métaux précieux.
L’Europe, qui depuis les années 1980 sous-traite cette activité à d’autres pays pour des raisons sociales et environnementales, va devoir se résoudre à remettre à jour l’inventaire de ses ressources naturelles et à les exploiter de nouveau (en atteste le « plan Macon » et la réforme du Code minier français). Les métaux rares se trouvant dans le sous-sol européen sont visés, comme le lithium, mais aussi ceux se trouvant dans les fonds marins (la France détenant le deuxième espace maritime au monde après les USA).
Dans les trois cas, l’exploitation devra se faire dans le respect de l’environnement et des populations locales. Ce dernier aspect fait l’objet depuis déjà quelques années d’une attention particulière, avec des pays en pointe, comme le Canada ou la Russie. Au Canada, des territoires autochtones sont protégés de toute exploitation minière par des Ententes (Accords bilatéraux entreprises et autochtones). En Russie, certaines républiques comme la Yakoutie, pionnière, ont fait adopter des lois obligeant les entreprises minières à tenir compte des enjeux économiques et sociaux liés à la privation de territoires destinés à la transhumance, à la chasse, etc. Au niveau fédéral, une stratégie de développement durable de la zone arctique russe en termes d'utilisation raisonnée des ressources naturelles, de protection de l'environnement et de sécurité environnementale, a été élaborée.
Les réponses des États ne sont pas toujours les mêmes au Cameroun comme ailleurs, face à des populations différentes, et de contextes différents. Dans tous les cas cependant, l’activité extractive ne peut plus s’opérer sans tenir compte du sort des populations environnantes. Celles-ci sont affectées de plusieurs manières par la présence d’une industrie minière ou pétrolière on shore :
- Financièrement et économiquement, la valeur de leurs terrains et autres biens immobiliers peut chuter en raison d’un environnement dégradé. De plus, il doit y avoir le local content.
- Sur le plan sanitaire, les rejets et pollutions de toutes sortes sont parfois toxiques à long terme.
- Sur le plan sécuritaire, certaines activités extractives peuvent produire des tremblements de terre, des glissements de terrains, et toutes sortes de mouvements (notamment le transport, les pipelines) accidentogènes. De plus, certaines activités minières entraînent l’apparition du banditisme (vols de matières premières notamment).
- Sur le plan culturel et social, des populations sont parfois déplacés ou, sans déplacement, cantonnés dans des espaces réduits. Elles perdent alors l’accès à des terrains de chasse, pêche, cueillette, transhumance, parfois des territoires sacrés.
- Sur le plan de la gouvernance locale, les riverains peuvent exiger leur participation à la décision.
Afin d’optimiser l’amélioration de la gouvernance des droits des riverains et des opportunités de développement de l’industrie extractive, il est essentiel de moderniser le système administratif de dialogue avec le milieu des affaires et le milieu de la recherche, d’alléger les procédures, de renforcer la probité et la transparence. Le MINMIDT et le gouvernement du Cameroun y travaillent pour anticiper et/ou rattraper la situation sur le terrain.
C’est pour nous l’occasion de féliciter le présent ouvrage de la RELEXT et ses promoteurs pour cette œuvre de recherche appliquée, qui a le mérite de concilier la théorie et la pratique, et dont les analyses augurent de nouvelles pistes plus fouillées pour les professionnels et les chercheurs. Nous lui souhaitons un accueil chaleureux auprès des lecteurs que nous espérons très nombreux.
PROF. FUH CALISTUS GENTRY
Ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique (MINMIDT)
SOMMAIRE
AVANT-PROPOS ET REMERCIEMENTS................................................................................ vi
SIGLES ET ABBRÉVIATIONS................................................................................................... viii
PRÉFACE............................................................................................................................................. x
FUH Calistus GENTRY................................................................................................................. x
SOMMAIRE..................................................................................................................................... xiv
INTRODUCTION : LE DROIT ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES EXTRACTIVES 1
Martin DUMAS et Lamine HIMBÉ............................................................................................. 1
TITRE 1 : LES DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES À LA TRANSITION ÉCONOMIQUE MINIÈRE 13
Lamine HIMBÉ.................................................................................................................................. 15
CHAPITRE 2 : EMPLOYABILITÉ DE LA MAIN D'ŒUVRE LOCALE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES : LE CAS DES CARRIÈRES CHINOISES AU CAMEROUN.................................................................. 41
EKANI Alfred................................................................................................................................ 41
CHAPITRE 3 : DÉSASTRE ÉCO-ENVIRONNEMENTAL DANS L’EST-CAMEROUN, UNE FACETTE OBSCURE DES COMPAGNIES D’EXPLOITATION MINIÈRE ET FORESTIÈRE..................................... 55
MBENG DANG Hanse Gilbert.................................................................................................. 55
CHAPITRE 4 : COMMERCE ILLICITE DES DIAMANTS BRUTS AU CAMEROUN : UNE ANALYSE THÉORIQUE DE SES CAUSES............................................................................................................................................. 69
NGO BILONG Adèle, NGOURA NDJIDDA et BESSONG Charly Aurélien..................... 69
CHAPITRE 5 : L’ANTICIPATION CONTRACTUELLE DES IMPACTS ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION MINIÈRE SUR LES POPULATIONS RIVERAINES AU CAMEROUN............................................... 77
ZAM Léon Roger.......................................................................................................................... 77
CHAPITRE 6 : RÉCIT SUR LES IMPACTS ÉCONOMIQUES DE L'EXPLOITATION DE L'OR PAR LA COMMUNAUTE SARA À DJABA AU NORD CAMEROUN (2000-2023).................................................................... 85
DJEPATARLEMGOTO Clotaire............................................................................................... 85
TITRE 2 : LES DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE MINIÈRE 95
CHAPITRE 7 : LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT À L’ÈRE DU DÉVELOPPEMENT DE L’INDUSTRIE EXTRACTIVE. ÉTUDE À PARTIR DE QUELQUES ÉTATS AFRICAINS..................... 97
EKOTO Julien.............................................................................................................................. 97
CHAPITRE 8 : ANALYSE DES ENJEUX ET RÉPERCUTIONS DE LA DÉGRADATION DES ÉCOSYSTÈMES MINIERS APRÈS EXPLOITATION DANS LA RÉGION DE L’EST-CAMEROUN....................... 107
MBENG DANG Hanse Gilbert................................................................................................ 107
CHAPITRE 9 : EXPLOITATION MINIÈRE ET IMPACT ENVIRONNEMENTAL: CHIMIE VERTE 131
NTIECHE RAHMAN Abdoul................................................................................................... 131
CHAPITRE 10 : L’EXPLOITATION DES CARRIÈRES DE GRANULATS DANS LA RÉGION DU LITTORAL AU CAMEROUN, LA DÉGRADATION DES ÉCOSYSTÈMES CÔTIERS ET LA PROBLEMATIQUE DE LA RÉINSERTION DES SITES EN FIN DE VIE................................................................................................................. 137
KEPMENI Albert....................................................................................................................... 137
CHAPITRE 11 : LA SÉCURITÉ TECHNOLOGIQUE APPLIQUÉE À L’ENTREPRISE EXTRACTIVE COMME UN DROIT ESSENTIEL DES POPULATIONS RIVERAINES : REGARD CROISÉ IVOIRIEN, CAMEROUNAIS, FRANÇAIS ET RUSSE............................................................................................................................................................ 149
Lamine HIMBÉ, Antoine GNOHOU, Damaris MBOGUE................................................. 149
TITRE 3 : LES DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES À LA TRANSITION SOCIALE ET À LA PRÉSERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL DANS LA MINE........................................................... 185
CHAPITRE 12 : PROBLÈMES SOCIOCULTURELS LIÉS À L’EXPLOITATION MINIÈRE À YAKOUTIE (Fédération Russe)............................................................................................................................................................ 187
Isabella Zakharovna BORISOVA............................................................................................ 187
CHAPITRE 13 : LES DROITS FONCIERS DES RIVERAINS AUX SITES DES PROJETS MINIERS ET DES CARRIÈRES INDUSTRIELLES AU CAMEROUN........................................................................................ 215
BOUGCHE KAMGANG Constante Clarisse........................................................................ 215
CHAPITRE 14: PROPOSITIONS POUR OPTIMISER L’EXPERTISE ETHNOLOGIQUE DANS LES ACTIVITÉS EXTRACTIVES............................................................................................................................. 239
SIVTSEV Alexey Ivanovich , SLEPTSOV Anatoly Nikolaevich , SIVTSEV Nikolay Alekseevich 239
CHAPITRE 15 : L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE AU SERVICE DU SOUS-SOL À L’EST-CAMEROUN : QUELLE ARTICULATION ENTRE ENJEU STRATÉGIQUE POUR LES MINES ET POLITIQUES DE CONSERVATION DES VESTIGES?..................................................................................................................................... 246
MBENG DANG Hanse Gilbert, ENGAMBA Fernando Ligue, BILOUNGA NTOMBA Nadège Thamar 246
CHAPITRE 16 : EXPLOITATION DES MINÉRAUX DE DÉVELOPPEMENT ET PRÉSERVATION DES DROITS SOCIAUX DES POPULATIONS RIVERAINES........................................................................................ 257
Fifen OUSSENI.......................................................................................................................... 257
CHAPITRE 17 : LES DROITS FONCIERS DES POPULATIONS AUTOCHTONES ET RIVERAINES DES PROJETS PÉTROLIERS AU CAMEROUN............................................................................................... 273
AMBOMO Guy Lebrun............................................................................................................. 273
TITRE 4 : LES DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES À LA GOUVERNANCE LOCALE MINIÈRE 299
CHAPITRE 18 : GOUVERNANCE LOCALE ET IMPACTS SOCIO-ÉCONOMIQUES DE L’EXPLOITATION ARTISANALE DE L’OR SUR LES POPULATIONS DE BATOURI À L’EST CAMEROUN................ 301
Yves ESSENGUE et Julianna IBEYALA FOBA.................................................................... 301
CHAPITRE 19 : PARTICIPATION DES PEUPLES AUTOCHTONES DE YAKOUTIE AU PROCESSUS DE PRISE DE DÉCISIONS DANS L'EXTRACTION MINIÈRE................................................................... 315
IVANOVA Tatiana Spartakovna et BORISOV Uolan Valérievitch................................... 315
Grégoire Narcisse MANGA TSOUNGUI ............................................................................ 329
CHAPITRE 21: LE NUMÉRIQUE DANS L’UTILISATION RÉGIONALE DU SOUS-SOL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE: ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES................................................................................. 339
MIKHAYLOVA Anna Viktorovna............................................................................................ 339
CHAPITRE 22: PROBLÈMES ACTUELS DE L’EXPLOITATION DU SOUS-SOL EN YAKOUTIE (FÉDÉRATION DE RUSSIE) ET ORIENTATIONS SCIENTIFIQUES ET PÉDAGOGIQUES DANS CE DOMAINE: EXPÉRIENCES ET RÉALIATIONS MODERNES .................................................................................................................................. 351
SOLOVIEV Evgueny Edouardovitch, NIKIFOROV Leonid Aleksanrovitsh................... 351
CHAPITRE 23 : LA RUSSIE DANS LE SECTEUR ÉNERGETICO-MINIER DU CAMEROUN : UNE OFFENSIVE TIMORÉE............................................................................................................................................................ 361
Alphonse Bertrand ENG NDJEL............................................................................................. 361
CONCLUSION : DE LA RESPONSABILITÉ EXTRACTIVE À LA LABELLISATION EXEMPLAIRE 371
Lamine HIMBE, Varnelle Durand KAMDOM et Martin DUMAS................................... 371
TABLE DES ILLUSTRATIONS................................................................................................ 383
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE................................................................................................. 385
NOTICES BIOGRAPHIQUES.................................................................................................... 419
TABLES DES MATIÈRES.......................................................................................................... 423
